Actualités Immobilières

Après une année de bons et loyaux services dans le cadre du plan de relance économique décidé par le Président N. Sarkozy, le temps du prêt à taux zéro doublé semble être sur le point de s’achever : si la loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010, il faut savoir qu’à compter du 1^er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % du montant de base. Le PTZ ne pourra plus dès lors excéder 48 750 €, alors que pour rappel le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à ce jour à 65 100 €.

Rassurez-vous, il vous reste donc jusqu’au 30 juin 2010 pour souscrire aux prêts à taux zéro doublé, selon les modalités détaillées ci-après.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

• Pour un Logement Neuf :
• 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
• Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
• 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Ainsi qu’en Zone B ou C :

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

• de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
• pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
• A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Et en zone B ou C :

Le prêt à taux zéro (PTZ) devrait être reconduit pour l’année 2010. En effet, le discours du chef de l’État le 10 décembre dernier amène un certain nombre de précisions dans ce sens. Le pret à taux zéro, véritable coup de pouce offert aux primo accédants est sans aucun doute un moyen efficace d’encourager le crédit immobilier et le marché immobilier.

Dans son intervention télévisée de mercredi dernier, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir poursuivre le plan de relance. Parmi les mesures devant être prolongées figure le doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ou l’acquisition d’un terrain avec construction. Cet avantage existant depuis le 15 janvier dernier et prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2009 devrait par conséquent être maintenu jusqu’au 1er juillet 2010.

Pour le 2ème semestre 2010, ce doublement ne serait que partiel, à partir du 1er juillet 2010, la majoration du montant du prêt à taux 0 ne serait plus que de 50 % par rapport à 2009. Il existe donc bien des avancées concernant le prêt à taux 0 2010 par rapport à cette année.

Notons que ces mesures concernent le financement d’un bien immobilier neuf.

Pour la zone C, le PTZ diminuerait de 10% dès le 1er janvier 2010 que ce doit dans l’ancien ou dans le neuf.

Attention, notez que ces dispositions n’entreront en vigueur qu’après vote au Sénat et promulgation de la loi prévu pour fin décembre.