Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter

Après une année de bons et loyaux services dans le cadre du plan de relance économique décidé par le Président N. Sarkozy, le temps du prêt à taux zéro doublé semble être sur le point de s’achever : si la loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010, il faut savoir qu’à compter du 1^er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % du montant de base. Le PTZ ne pourra plus dès lors excéder 48 750 €, alors que pour rappel le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à ce jour à 65 100 €.

Rassurez-vous, il vous reste donc jusqu’au 30 juin 2010 pour souscrire aux prêts à taux zéro doublé, selon les modalités détaillées ci-après.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

• Pour un Logement Neuf :
• 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
• Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
• 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Ainsi qu’en Zone B ou C :

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

• de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
• pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
• A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Et en zone B ou C :