Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter

Après une année de bons et loyaux services dans le cadre du plan de relance économique décidé par le Président N. Sarkozy, le temps du prêt à taux zéro doublé semble être sur le point de s’achever : si la loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010, il faut savoir qu’à compter du 1er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % du montant de base. Le PTZ ne pourra plus dès lors excéder 48 750 €, alors que pour rappel le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à ce jour à 65 100 €.

Rassurez-vous, il vous reste donc jusqu’au 30 juin 2010 pour souscrire aux prêts à taux zéro doublé, selon les modalités détaillées ci-après.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence

Nombre de personnes

Zone A

Zones B ou C

1

31.250 €

23.688 €

2

43.750 €

31.588 €

3

50.000 €

36.538 €

4

56.875 €

40.488 €

5 et plus

64.875 €

44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l’opération

Nombre de
personnes

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

107.000 €

88.000 €

69.000 €

72.000 €

44.000 €

41.250 €

2

150.000 €

126.500 €

103.000 €

101.250 €

66.000 €

61.875 €

3

167.000 €

143.000 €

119.000 €

112.500 €

76.000 €

71.250 €

4

183.500 €

159.000 €

134.500 €

123.750 €

86.000 €

80.625 €

5

200.500 €

175.500 €

150.000 €

135.000 €

96.000 €

90.000 €

6 et plus

217.000 €

191.500 €

165.500 €

146.250 €

106.000 €

99.375 €

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

4 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

3 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

2 ans

De 23.689 € à 31.588 €

8 ans

Plus de 31.588 €

6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

8 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

4 ans

Plus de 43.751 €

12 ans

Ainsi qu’en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

8 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

6 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

4 ans

De 23.689 € à 31.588 €

12 ans

Plus de 31.588 €

9 ans

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

  • de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
  • pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
  • A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

12 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

6 ans

Plus de 43.751 €

16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C

Revenu

Part différé

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

12 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

9 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

6 ans

De 23.689 € à 31.588 €

16 ans

Plus de 31.588 €

12 ans